CGT des Territoriaux du Pays de Saint-Malo

Un centre de loisirs et une médiathèque fermés pour cause de grève, la quasi totalité des agents présents en mairie qui sort rejoindre le rassemblement, la moitié des effectifs de la commune qui débraye, une pétition de soutien aux agents du périscolaire et de l'accueil de loisirs qui circule parmi les parents d'élèves avec, en deux jours, une centaine de signatures... Cela pose-t-il question ?

À Joël Le Besco, pour le moment, pas du tout et c'est ce qu'il a exprimé devant la délégation qu'il a accepté de recevoir, à 11h30, afin de "dialoguer".

Les jours de congés volés par la municipalité depuis 20 ans ? "La municipalité est dans son droit !", a affirmé le premier élu. Et son adjointe, afin de démontrer notre erreur, de vérifier en direct sur le site du CDG35 la règle concernant les jours de fractionnement... pour s'apercevoir très vite qu'il y a un gros problème ! (c'est en page 8 du document). Un ange est passé et ce moment fut, pour nous, assez savoureux.

Les astreintes assurées gratuitement pendant 20 ans ? D'après M. le maire, les agents récupéraient leurs heures (encore heureux !) et c'était bien assez suffisant. Question suivante.

Les CDD à outrance ? Là non plus, pas de souci. Et puis, a ajouté M. Le Besco, si un agent n'est pas titularisé au bout de 6 ans, "c'est qu'il y a un problème". Un "problème" qui ne fait pas obstacle au renouvellement du contrat durant 10, 12, 15 ans ? Cherchez l'erreur...

Les sous-effectifs ? Mauvais procès ! "Je rappelle que 47 agents de la commune sur 75 travaillent au service des enfants, ce n'est pas rien", dixit M. Le Besco (Ouest-France du 9/06/2022). Ce qui est bien avec les chiffres, c'est qu'on peut leur faire dire un peu ce qu'on veut. Nous dénonçons les sous-effectifs au périscolaire et au centre de loisirs, le maire répond en y ajoutant les personnels des cantines, de la crèche et de l'équipe de ménage ! Mais les faits, eux, ne mentent pas. Un exemple parmi d'autres : à la garderie du soir, 80 enfants accueillis pour 2-3 agents en élémentaire ; 50 enfants accueillis pour 2-3 agents en maternelle. Rappelons que ces agents sont censés s'occuper des enfants, faire le ménage, accueillir les parents et s'occuper des transmissions de consignes. Ont-ils la berlue, ces salariés du périscolaire et de l'accueil de loisirs qui, massivement, ont fait grève ? Et les parents d'élèves, ont-ils "pété un plomb" en signant, par dizaines, la pétition qui dénoncent de telles conditions de travail et leurs effets désastreux sur les enfants ?

Mais non, d'après Joël Le Besco, tout va très bien, tout va très bien...

À Combourg, c'est connu, on siffle en travaillant. Peu importe les multiples départs ou la démission d'un chef de service (services techniques, tiens donc) pour des raisons qui ne sont pas étrangères à la politique managériale conduite par M. Le Besco... C'est vrai, "il est aujourd'hui plus difficile de recruter que par le passé, particulièrement quand on recherche des compétences éprouvées" (Ouest-France, 9/06). Nous suggérons l'annonce suivante : "Ville de Combourg cherche électricien expérimenté, peu regardant sur ses droits, disponible (très !), temps complet, salaire : 1350 euros nets. Précarité assurée." Les candidats vont se bousculer, c'est sûr.

Soyons sérieux. Une grève suivie par la moitié des effectifs communaux signifie que la relation de confiance entre les agents et leur municipalité est quasi rompue. "Ce n'est pas rien", pour paraphraser quelqu'un.

Plus le temps passe, plus M. le maire s'enfonce et entraîne ses adjoints dans ses dénégations, plus il s'entête à mépriser les agents de la commune et leurs droits, plus il ignore les alertes lancées par les parents d'élèves, plus dure sera la chute.

C'est un fait : la détérioration des conditions de travail des agents du périscolaire et de l'accueil de loisirs déteint sur les enfants (leur bien-être, leur sécurité) et sur la qualité du service. Les parents d'élèves ne sont pas dupes de la situation que la municipalité considère comme satisfaisante. Certains d'entre eux ont lancé une pétition afin de faire évoluer les choses, ce qui semble impossible lors des réunions du conseil d'école malgré les nombreuses questions posées aux élus.

À notre tour de relayer leur initiative courageuse.

Les agents de la commune ont tiré la sonnette d'alarme sur une situation qui, à tous les niveaux, est allée au-delà de l'acceptable. Peut-être, parmi eux, certain(e)s hésitent encore à participer à la grève. À celles-là, à ceux-là qui, au fond, nous en sommes certains, ne sont pas d'accord avec la politique menée par la municipalité depuis si longtemps, nous disons qu'un désaccord, s'il reste silencieux, vaut acceptation. Nous disons que la résignation est un suicide quotidien. Nous disons que ce moment est important et qu'il est des rendez-vous qu'il ne faut pas manquer.

Alors, demain mercredi 8 juin, à 11h, venez devant la mairie muni(e) de vos casseroles ou de tout objet susceptible de faire un maximum de bruit.

Qu'on nous entende !

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Tout le monde sait que les astreintes, par exemple, sont réglementées : les agents soumis à cette contrainte de service perçoivent une indemnité (116,20 euros par week-end, par exemple) et la majoration des heures travaillées durant les interventions. Tout le monde, excepté la municipalité de Combourg qui, pendant vingt ans, a organisé un système d'astreintes réalisées bénévolement par les agents concernés, sur leur temps de repos (services techniques, CCAS, résidence autonomie). Résultat : des centaines de milliers d'euros d'économie. Sur le dos de qui ?

Il y a aussi les contrats de travail. Ah, les contrats... D’après le dernier bilan social établi par la commune (2019), l’ensemble des services municipaux compte un peu plus de 40% de contractuels (dont 60% à temps non complet !). Pour le CCAS-SAAD-Résidence autonomie, la proportion grimpe à 51% ! Cette méthode permet de "geler" les carrières (et les salaires) et maintenir les agents dans la précarité et la peur du lendemain. Un exemple parlant : un agent électricien, employé sous contrat – au Smic horaire – durant 15 ans. Après avoir, pendant des années, demandé sa titularisation ou, au moins, la signature d’un CDI, cet agent a préféré ne pas signer le 17e CDD que M. le maire lui proposait. Il est parti et personne ne l’a retenu... Exemple non isolé car d’autres agents, toujours en poste, sont contractuels depuis plus de 10 ans. C'est illégal et nous en avons averti M. le Besco par courrier recommandé. Sans succès.

Est-il besoin de préciser que, dans presque tous les services, les effectifs sont "contraints" ? Bel euphémisme dont on pourra mesurer l'étendue en prenant l'exemple des services techniques, comparé à Dol-de-Bretagne (commune de même importance que Combourg).

• Dol-de-Bretagne, 5 924 habitants (en 2020), s’étendant sur 15 km2 : 24 agents.
• Combourg, 6 066 habitants (en 2020), 63 km2 : 9 agents (dont un en arrêt maladie, non remplacé).

À Combourg, 4 salariés doivent entretenir 22 hectares végétalisés. À Dol, pour une surface bien moins importante, le seul service Espaces verts compte 8 agents...
Autre exemple : le périscolaire. En travaux depuis plusieurs mois, l’école élémentaire publique n’a plus accès aux espaces couverts de la cour de récréation. En cas d’intempéries, les enfants passent leur "récré", parqués dans différentes salles de classes... N’ayant pas le don d’ubiquité, le peu d’agents chargés de la surveillance courent d’une salle à l’autre, en priant pour qu’aucun accident ne soit survenu. Et quand il fait beau, ce n’est pas forcément mieux : le 4 avril 2022, lors de la récréation du midi, seuls 3 agents "surveillaient" 230 enfants...

À la garderie du soir, 2 à 3 agents "s'occupent" de 80 enfants des classes élémentaires, même effectif pour les 50 enfants de maternelles...

Autant dire que dans de telles conditions, la sécurité des enfants ne tient qu'à un fil. Quant aux conditions de travail des salariés... no comment.

Congés volés, CDD multipliés au-delà de toute légalité, astreintes à l’œil, sous-effectifs aux conséquences désastreuses voire potentiellement dramatiques... Ce n'est pas Germinal, mais ça y ressemble.

C’est comme au bonneteau, vous savez, ce jeu de dupes où le manipulateur fait croire à sa victime qu’elle pourra retrouver le dé planqué dans l’un des trois gobelets…
On commence avec un droit, valable pour tous les agents de la Fonction publique : les jours dits « de fractionnement ». Lorsqu’on fractionne ses congés en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, on bénéficie d’un jour (à partir de 5 jours de congés posés en janvier, février, mars, avril, novembre ou décembre) voire deux jours (à partir de 8 jours posés dans ces mêmes périodes) de congés payés supplémentaires. Ces jours sont déductibles du temps de travail.
On enchaîne avec une pratique : l’annualisation du temps de travail. À Combourg, elle est mise en œuvre dans tous les services depuis 2002. Les agents à temps complet, par exemple, doivent chaque année effectuer 1607 heures de travail.
On termine avec un calcul simple : un agent qui bénéficie d’un ou deux jours de fractionnement voit son temps de travail réduit d’autant (un jour de fractionnement = 1600 heures au lieu de 1607 heures ; deux jours de fractionnement = 1593 heures).
Mais alors, à Combourg, où sont les jours de fractionnement ?
« Dans les 30,5 jours de congés annuels auxquels les agents municipaux ont droit », répond M. le Maire.
On soulève... Perdu ! S’ils sont effectivement les seuls congés payés supplémentaires légaux, ils ne sont accessibles que lorsque l’agent fractionne ses congés (c’est pour cette raison qu’ils sont déductibles du temps de travail). Donc, ils ne peuvent être accordés d’office. À Combourg, les agents disposent en réalité de leurs 25 jours de congés payés légaux… le reste (5,5 jours) étant des RTT qui ne veulent pas dire leur nom. 
« Alors ils sont dans mon planning annuel », se disent les agents.
On regarde… Encore perdu ! Chaque année depuis vingt ans, les agents sont tenus d’effectuer leur volume horaire annuel (1607 heures pour les agents à temps complet, par exemple), même lorsqu’ils ont fractionné leurs congés.
En bon français, on appelle ça un déni de droit : les jours de fractionnement existent mais on s’arrange pour ne pas les accorder…
À Combourg, un agent qui, depuis 2002, a toujours fractionné ses congés, se sera vu truandé de 40 jours de congés payés ! Ce qui représente deux mois de vacances ou deux mois de salaire, tout de même…
Interpellé à plusieurs reprises (par courrier ou par le Comité technique), M. Joël Le Besco, maire de Combourg, botte en touche. Pas vu, pas pris !
Pour lui rappeler que le droit n’est pas un paillasson, la CGT des Territoriaux du Pays de Saint-Malo et la section CGT de Combourg appellent l’ensemble des agents de la commune à cesser le travail, mercredi 8 juin 2022 et à se rassembler de 11h à midi devant la Mairie.
Et comme il reste beaucoup à dire sur le sort des agents municipaux de Combourg… La suite au prochain épisode !

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On parle de Fête du Travail… mais non ! Le 1er mai, c'est bien la Journée internationale des travailleurs et travailleuses ! Elle prend racine dans le mouvement ouvrier qui, à la fin du 19e siècle, s'est battu pour obtenir la journée de 8 heures, souvent au prix de violentes répressions. Sans vouloir faire ici un cours d'Histoire (d'excellentes synthèses sont consultables sur le net, en particulier la notice Wikipedia), disons simplement qu'avant cette mobilisation historique, le patronat n'avait aucune limite dans l'exploitation de la main d'œuvre. Ceci dit pour montrer toute la force dont nous sommes capables…

En France, à partir de 1889, le 1er mai fut l'occasion de manifester pour la journée de 8 heures (et la semaine de 48 heures…), revendication qui sera obtenue… trente ans plus tard. Depuis, les choses n'ont cessé d'évoluer vers la réduction du temps de travail. Depuis 20 ans, celui-ci a été porté à 35 heures par semaine. Mais nous pouvons obtenir mieux ! La CGT milite pour la semaine de 32 heures, un objectif réaliste et d'ailleurs proche de ce qui se pratique déjà dans plusieurs pays d'Europe.

Ce dimanche 1er mai 2022, retrouvons-nous place Saint-Vincent, à 10h30, pour fêter la mémoire ouvrière et défendre, ensemble, les revendications qui seront les conquêtes de demain !

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