CGT des Territoriaux du Pays de Saint-Malo

Imaginez : vous êtes en poste depuis des années au sein d’un service municipal de la Ville de Saint-Malo. Vous êtes en CDD. Vous aimeriez exercer vos fonctions en tant que titulaire, tout comme vos collègues mais, en attendant de sortir de votre précarité, vous faites consciencieusement votre travail. Votre hiérarchie n’a rien à vous reprocher, au contraire, vos contrats sont constamment renouvelés. Sauf qu’un jour, en regardant votre bulletin de salaire, vous vous apercevez qu’il manque l’IFSE (l’indemnité mensuelle relative à vos fonctions, vos sujétions – les contraintes de votre poste – et votre expertise). Vous demandez des éclaircissements à votre employeur qui vous explique que les conditions d’octroi de votre IFSE ne sont plus réunies. Désormais, vous devrez vous en passer.

Vous n’avez commis aucune faute. Vous faites exactement le même travail qu’avant, au même endroit, dans les mêmes conditions, avec le même engagement et le même sérieux. Rien n’a changé, sauf votre salaire qui a perdu plusieurs centaines d’euros.

Ne vous frottez pas les yeux. Tout ceci est bien réel. La Ville de Saint-Malo escamote une partie du salaire de certain.e.s agent.e.s sous contrat.

Un petit rappel : l’IFSE est la part mensuelle du RIFSEEP, le fameux régime indemnitaire des agents municipaux, la seule partie du salaire sur laquelle l’employeur peut agir.

Interpelés par un membre du personnel de la Ville de Saint-Malo (sous contrat et victime de ce petit tour de passe-passe), nous avons demandé des explications au service des Richesses humaines (interdit de sourire). Pour nous, il s’agissait de comprendre pour quelle raison le RIFSEEP pouvait être aussi brutalement refusé à certains membres du personnel. Réponse : « les dispositions en vigueur au sein de la collectivité prévoient son attribution aux agents contractuels (...) uniquement sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an révolu de manière continue. » Or, dans le cas de l’agent.e, son contrat avait été renouvelé quelques semaines après la fin du CDD précédent.

Ainsi, de ce point de vue, une interruption – même brève – entre deux contrats équivaut à une perte d’ancienneté. CQFD !

Il est généralement admis que les contrats sont réputés continus tant que l'interruption entre deux CDD n'excède pas quatre mois... Apparemment, à la Ville de Saint-Malo, la vue ne porte pas aussi loin...

À vrai dire, cette stricte appréciation de la durée d’ancienneté continue nous a semblé un peu bizarre. Alors nous avons creusé… pour réaliser qu’elle était illégale ! En effet, en droit administratif, le critère d'ancienneté est étranger aux conditions d’attribution du régime indemnitaire (qui, par définition, ne doivent pas déborder du périmètre des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel). Là dessus, la jurisprudence est limpide et le juge administratif n’hésite pas à rappeler à l’ordre telle ou telle collectivité (Nantes par exemple) qui pénalise certain.e.s de leurs agent.e.s par un assaisonnement « maison » de leur régime indemnitaire. Assaisonnement qui, soit dit en passant, permet d’économiser des sommes considérables sur le dos des salarié.e.s… Car vous l’aurez compris : à Saint-Malo, les agent.e.s en CDD auraient dû percevoir leur régime indemnitaire dès le début de leur contrat, et non pas au bout d’un an ! Et son versement n’aurait jamais dû être interrompu !

Le 17 avril, nous avons envoyé un courrier à M. le Maire, Gilles Lurton, afin de lui faire comprendre, arguments juridiques à l’appui, qu’il était plus que temps de revoir un dispositif manifestement illégal et parfaitement injuste pour les agent.e.s contractuel.le.s. En réponse, un courrier du 30 avril signé de M. Lambert, adjoint en charge des Richesses humaines, opposait une fin de non-recevoir à notre demande. Circulez !

« Errare humanum est, perseverare diabolicum » Si l’erreur est humaine, persévérer dans celle-ci est diabolique. En clair, il ne faudrait pas que, parti d’une erreur, on s’engage sur la voie dangereuse de la tromperie… Par ailleurs, il est à craindre que la Ville de Saint-Malo ne soit tentée de généraliser sa manœuvre à l’ensemble des contractuel.les : quelques jours d’interruption entre deux CDD et le régime indemnitaire disparaîtrait, purement et simplement !

Consternés par l’intransigeance des élus, nous avons sollicité les services de la préfecture d’Ille-et-Vilaine afin qu’un contrôle de légalité soit effectué au sujet de l’attribution du RIFSEEP aux personnels contractuels. Espérons que les services de l’État (qui nous ont confirmé que nous avions vu juste) feront leur travail.

Nous avons également mandaté notre avocat pour déposer un recours devant le Tribunal administratif de Rennes.

À suivre...

La parole des agent.es a été trop longtemps ignorée pour que nous nous contentions d'une promesse d'écoute sans engagement ferme sur les revendications dont certaines pouvaient être immédiatement satisfaites et ce, sans que cela coûte le moindre centime à la collectivité ! Intégrer les agent.es dans les processus de décision concernant l'organisation de leur travail, par exemple, ou encore adopter une certaine souplesse dans les aménagements horaires, est-ce que cela doit mobiliser un groupe de travail sur plusieurs réunions pour aboutir à d'éventuelles propositions hypothétiquement mises en œuvre dans cinq mois ? Non ! cela nécessite surtout une volonté politique concernant le bien-être au travail. Par ailleurs, la prise en compte de certaines heures de travail effectif (en l'occurrence, lors des fêtes des écoles) - actuellement considérées comme du bénévolat plus ou moins obligatoire - relève du droit du travail. Point.

Il faut que la Ville de Saint-Malo comprenne que les agent.es de la collectivité ne s'écarteront pas du cœur de leur mouvement : des revendications claires, légitimes, accessibles.

Il faut aussi qu'elle comprenne qu'après avoir reçu des personnels (crèches, propreté), elle ne peut pas les renvoyer dans leurs services respectifs comme s'il ne s'était rien passé. Leur parole n'a ni plus ni moins d'importance que celle de leurs collègues des écoles. Elle mérite tout autant d'être écoutée et entendue. En refusant de leur proposer un espace d'échanges comparable à celui mis en place pour les écoles, la Ville leur a envoyé le plus mauvais signal qui soit.

C'est donc bien un changement d'attitude que nous attendons de la part de la Ville de Saint-Malo. Et des gestes forts : sur la déprécarisation totale de tous les personnels en CDD depuis 6 ans et plus, sur le régime indemnitaire, sur le Bonus Attractivité pour les crèches, sur les RTT pour le service Propreté, sur le management ouvert et inclusif, sur la reconnaissance des pénibilités nouvelles, etc.

Le mouvement n'est donc pas éteint et il n'est pas impossible que certaines actions soient envisagées pour les prochains jours. 

La Ville n'a pas répondu au préavis que nous avons déposé la semaine dernière (téléchargeable ci-dessous). La balle est dans son camp et il vaudrait mieux qu'elle n'y reste pas.

Télécharger le préavis de grève

Toujours est-il que la CGT n'a pas levé son préavis de grève et ne compte pas le faire dans l'immédiat. Pourquoi ? Parce que pour le moment, la Ville de Saint-Malo ne s'est engagée que sur la forme, pas sur le fond. Après celle du 31 mars, la seconde délégation reçue par M. Gilles Lurton, a largement pu s'exprimer et nous avons pu observer M. le maire de Saint-Malo prendre beaucoup de notes. Il faut espérer qu'il prenait surtout conscience de l'importance d'un problème pour lequel les représentant.es CGT du personnel ont pourtant tiré la sonnette d'alarme à de nombreuses reprises au Comité social territorial !

Pour les personnels des établissements scolaires : des missions qui ont évolué vers davantage de pénibilité, avec l'école inclusive qui les oblige à assurer sans moyens et sans formation des missions d'AESH, avec l'accueil des moins de trois ans et son lot de couches à changer et de postures propices aux TMS, avec un management démissionnaire ("Faites ce que vous pouvez") et rigoriste (pas ou peu d'aménagements horaires) , avec une hiérarchie qui méconnait les réalités de terrain et déséquilibre les charges de travail, avec des missions devenues obligatoires en accueil de loisirs durant les vacances scolaires, qui dévalorise les compétences respectives, crispe les relations de travail et maintient les agent.es des écoles sous pression...

Des agentes des crèches étaient également en grève. Pour elles, une dégradation des conditions de travail parfaitement comparable, avec les adaptations (premiers temps des tout-petits en multi-accueil, avec plus de pleurs et davantage d'attentions) qui génèrent fatigue et stress, une organisation du travail qui impose pratiquement tous les congés, une invisibilité et un manque de reconnaissance criants : d'autres collectivités ont adopté la prime d'attractivité pour les personnels de la petite enfance. Saint-Malo, non, malgré les demandes réitérées de la CGT...

Pour tout.es : un engagement en première ligne (souvenez-vous, le Covid...), un attachement profond à ces métiers au service des enfants et de leurs parents, un dévouement certain (nombreuses sont celles qui attrapent les maladies transmises par les petits et viennent travailler quand même) mais un management qui trop souvent les infantilise et disqualifie leur expertise, des rémunérations qui n'évoluent pas ou si peu, un épuisement qui gagne (moyenne d'âge des agent.es à Saint-Malo : autour de 50 ans) et un sens du travail qui s'érode.

Un mot sur la précarité dans les services municipaux, que nous dénonçons de longue date : l'administration nous a répondu qu'à ce jour, après avoir déprécarisé un nombre significatif de personnels, seuls six agent.es restaient concerné.es. Nous répondons : ce sont six précarités de trop ! Et nous en profitons pour dénoncer une précarisation qui n'a toujours pas été éradiquée puisque la Ville de Saint-Malo continue de faire signer des contrats horaires ! (nous pensions que cette horreur n'existait plus). Ces agent.es travaillent sans savoir combien ils/elles seront payé.es ! Une forme moderne de lumpenproletariat délibérément admise par la Ville de Saint-Malo. Saint-Malo !

Voilà, en substance, ce que M. Gilles Lurton a pu noter. Il a promis un cadre de travail avec un groupe de travail composé d'agentes et de membres de l'administration (il se réunira, en principe, à compter de mardi prochain). Puis un comité de pilotage composé de représentant.es syndicales et syndicaux, et d'élu.es. Pour des décisions énoncées en juin et mises en œuvre à la rentrée de septembre.

Nous verrons bien. Nous serons attentifs. Et surtout, nous ne lâcherons rien !

Atsem, agent.es techniques affecté.es à l’entretien des locaux ou à la restauration, titulaires et contractuel.les, de la maternelle et du primaire… Le quotidien des personnels travaillant dans les écoles s’est considérablement dégradé depuis plusieurs années : missions et tâches supplémentaires (notamment en accueil de loisirs), surcharge de travail résultant de l’absence d’agent.es déployé.es dans d’autres écoles ou en arrêt, polyvalence extrême et adaptabilité exigée par l’employeur, heures de travail effectif non payées ni récupérées, prise en charge d’enfants difficiles voire porteurs de troubles, prise en charge des moins de 3 ans (changement de couches, postures accroupies , etc.) sans matériel adapté, enchaînement des journées de 10h où la pause méridienne est souvent purement théorique, exposition aux TMS, aux troubles de l’audition (environnement bruyant), à la surcharge mentale… Ajoutez à cela une bonne dose de précarité, avec des agent.es contractuel.les depuis plus de 6 ans… Un management sourd et même parfois infantilisant…
Beaucoup d’agent.es d’autres services pourraient se reconnaître à travers cette liste à la Prévert (sans la poésie) où le travail, au départ librement choisi, se change en épreuve. Où les missions, autrefois pleinement partagées, perdent de leur sens. Ainsi meurt le service public.
De notre côté, sur plusieurs de ces revendications recueillies de longue date, nous avons tenté de faire entendre la parole des agent.es auprès des instances dites de dialogue social de la Ville de Saint-Malo. Il faut croire que ce « dialogue social » tant vanté par l’équipe municipale sortante (et entrante) n’a pas été très concluant.
Ce sont les agent.es des écoles qui ont décidé de faire entendre, par la grève, leurs revendications. Globalement, elles portent sur :
- la déprécarisation des agent.es et leur reconnaissance dans les missions qu’ils et elles exercent
- la révision et correction des cotations du régime indemnitaire
- la prise en compte de la parole des agent.es dans le management et la restructuration des services
- la prise en compte des pénibilités nouvelles à travers l’IFSE ou les primes
- la souplesse horaire et la justification des « nécessités de service » en cas de refus
- l’embauche dans les services en tension afin de rendre la charge de travail supportable
- la rémunération de toutes les heures de travail effectif
Ensemble, nous y avons ajouté le paiement des jours de grève. Nous estimons en effet que la Ville de Saint-Malo est pleinement responsable de la grève à laquelle les agent.es ont été contraint.es, faute d’avoir été écouté.es et entendu.es malgré de multiples tentatives auprès de leur hiérarchie ou via les représentant.es du personnel auprès des instances.

Toutes ces revendications sont légitimes. Dans le fond, elles concernent également de nombreux.ses agent.es en dehors du périmètre scolaire. C’est pourquoi nous adressons notre appel à la grève à tous les personnels, titulaires et contractuels, de la Ville et du CCAS de Saint-Malo.
Stop à la dégradation de nos conditions de travail !
Stop à l’insécurité professionnelle !
Stop au management basé sur le contrôle et non sur le bien-être des agents et la qualité du service public !
Pour une pleine reconnaissance et une meilleure indemnisation des contraintes nouvelles soumises aux agent.es !
Ces dernièr.es sont les meilleur.es expert.es de leur travail et de son organisation. L’employeur doit les écouter et prendre en compte leurs propositions !

Tous et toutes en grève, jeudi 2 avril 2026 à 11h30 dans la cour du Château !

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Saint-Malo, le 25 février 2026

Madame, Monsieur,

Les élections municipales et communautaires auront lieu les 15 et 22 mars prochains.
Une échéance très importante pour le quotidien des travailleuses et des travailleurs du fait des prérogatives des communes et intercommunalités : éducation maternelle et primaire, petite enfance, culture, sport, logement, aménagement du territoire, santé et action sociale...
Près de 2 millions d’agent·es mettent en œuvre les politiques publiques décidées par celles et ceux qui seront élu·es le 22 mars au soir. Elles et ils doivent faire face à des politiques d’austérité qui les privent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions : 5,3 milliards d’euros d’efforts demandés, toutes collectivités confondues. Le statut de fonctionnaire subit également de fortes attaques : « Il y a 35 % d’agent·es contractuel·les dans les municipalités », a dénombré Sylvain Vallat, membre du bureau de la fédération CGT des services publics. « Autant de variables d’ajustement et de conséquences en termes d’efficacité des services publics. » Depuis de nombreuses années, la CGT constate que les conditions de travail des agents se dégradent : sous-effectifs, perte d’avantages acquis (notamment de jours de congé avec l’application des 1607 heures), contraintes supplémentaires et non compensées, management parfois toxique, etc. Il en résulte des difficultés de recrutement, une perte de sens des missions de service public, des souffrances physiques et/ou morales pour de trop nombreux agents et une augmentation inquiétante des arrêts de travail.
Vous êtes candidate ou candidat. Vous aurez, si vous êtes élu.e, à répondre aux aspirations des agent.es afin de :
    • Rendre attractifs les services publics de votre commune ;
    • Réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, notamment en matière de salaires et de responsabilités, et lutter contre les violences sexistes et sexuelles ;
    • Lutter contre la précarité qui frappe majoritairement les femmes ;
    • Veiller à la sécurité et au bien-être de vos agent.es dans leurs services respectifs.
Face à vos responsabilités de futur.e employeur.se, nous considérons qu’il faut répondre à ces défis majeurs par un dialogue constructif. C’est pourquoi nous vous invitons à nous répondre et à vous positionner sur les quatre points énoncés ci-dessus. 
Enfin, l’extrême droite porte des orientations racistes, antisémites, homophobes, sexistes et violentes. Elle remet en cause les principes républicains et démocratiques. Contrairement à ce qu’elle tente de faire croire, elle met en place des politiques défavorables aux travailleurs et aux travailleuses et multiplie les cadeaux pour les plus riches et les plus grandes entreprises. Elle ne doit donc jamais être traitée comme un parti comme les autres. C’est la raison pour laquelle la CGT a toujours pris ses responsabilités en refusant de mettre l’extrême droite dos à dos avec une quelconque autre force politique.
La CGT vous appelle donc à vous engager à ne faire aucune alliance avec des listes ou des candidat.e.s d’extrême droite, ni au 1er tour, ni au 2nd tour, ni encore dans la gestion des métropoles et intercommunalités.
Nous vous invitons à placer, au cœur de vos engagements, la défense des services publics et des agents qui, respectés et écoutés, les font vivre, car sans eux il n’y a pas de service public, et donc pas de commune au service de tous et toutes.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes respectueuses salutations.

Pour le bureau,

Stéphane TROPLAIN
Secrétaire général