CGT des Territoriaux du Pays de Saint-Malo

Messieurs les Ministres,

Alors qu’en 2021, 70 milliards d’euros ont été versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40, soit 15 % de plus en un an, l’augmentation de 3,5 % du point d’indice pour une rémunération de 1 500 € net, n’est que de 50 € pour les agents territoriaux.
Une revalorisation ridicule de 3,5 % de la valeur du point d’indice au regard d’une inflation dépassant largement les 6,5 %, c’est une véritable provocation et un mépris sans nom considérant de plus :

- une perte de salaire de l’ordre de 15 % depuis 2010,
- des sous-effectifs permanents,
- des manques de moyens pour exercer nos missions d’où, des conditions de travail dégradées,
- un recours accru aux contractuel·les,
- et pour couronner le tout : l’augmentation du temps de travail (1607h), la destruction programmée du statut de la Fonction publique par la loi Dussopt du 6 août 2019.
On voit bien pour qui est l’abondance alors que la paupérisation des agents publics se poursuit encore et toujours.
Tous les services à la population subissent les conséquences du désengagement de l’État. La santé, l’éducation, le secteur social et médico-social, les services départementaux d’incendie et de secours font malheureusement l’actualité, mais toutes les autres missions de services publics dans les mairies, les départements et les régions subissent également le résultat des politiques menées depuis des dizaines d’années, aggravées par la politique du Président de la République et de son gouvernement.
La stagnation des carrières est, elle aussi, flagrante. La situation actuelle de tassement des carrières et le fruit des choix des mesurettes catégorielles. Celles-ci créent des inégalités, créent de fait un ralentissement de l’évolution des carrières et provoquent le tassement de l’ensemble des grilles de rémunération.
La seule réponse adéquate et attendue des fonctionnaires et agents publics est bien l’augmentation conséquente du point d’indice immédiate de 10 % et le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat cumulée depuis les vingt dernières années.

Déjà des actions ont eu lieu depuis le début du mois de septembre : la forte mobilisation pour la journée nationale des Atsem le 5 septembre, des actions locales pour la Petite enfance notamment et d’autres actions locales qui vont se poursuivre.
C’est en ce sens et forte de toutes ces actions que la fédération CGT des Services publics appelle l’ensemble des salariés, agents publics, fonctionnaires, à participer massivement à la journée de grève et de mobilisations le 29 septembre pour exiger toutes et tous ensemble, le même jour :
• 10 % de temps de travail en moins ;
• 10 % d’effectif en plus ;
• 10 % d’augmentation indiciaire et salariale ;
• 10 % de temps de formation ;
• L’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique.
La fédération CGT des Services publics prend une fois de plus ses responsabilités en déposant un préavis de grève le 29 septembre 2022 de 0 h à 24 h, pour l’ensemble des agent·es de la Fonction publique territoriale et pour les salarié·es relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).
Notre organisation est disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.
Dans cette attente, nous vous adressons Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET,

Secrétaire générale

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Avec une revalorisation de 3,5%, le gouvernement confirme que le seul moyen efficace d’augmenter les salaires de tous les personnels de la Fonction publique, c’est d’augmenter la valeur du point d’indice. Il reconnaît ainsi l’erreur profonde qu’a constitué le maintien du gel depuis le début de la présidence Macron. 
Il s’agit d’une véritable défaite idéologique, qui marque l’échec des politiques salariales fondées sur l’individualisation et la multiplication des mesures parcellaires.

Cette première brèche est à mettre au crédit des luttes menées par les personnels fonctionnaires et non-titulaires avec leurs organisations syndicales, dont la CGT qui a toujours porté la valeur du point comme une bataille centrale. 
Si les augmentations de plusieurs dizaines d’euros visibles sur les fiches de paye seront évidemment bienvenues, elles ne compensent pas les pertes cumulées par plus de vingt de gel du point d’indice. 

En effet, cette hausse est nettement insuffisante et ne permet pas une revalorisation à hauteur des qualifications ni de l’inflation. Le dégel du point d'indice permet tout juste de rattraper les minima des grilles salariales de la fonction publique au dessus du SMIC après les hausses automatiques en raison de l'inflation. Cette mesure appelle donc une revalorisation plus forte.

Certes, des mesures complémentaires ont été annoncées : reconduction de la GIPA en 2022, extension du forfait mobilité durable, augmentation de 7 % de la prestation restauration à l'État, revalorisation des premiers échelons de la catégorie B.

Le ministre s’engage également à ce que le projet de loi “pouvoir d'achat” permette d'honorer les engagements précédemment pris concernant l'extension du Complément de traitement indiciaire aux oublié·es du Ségur.
Fruits de la lutte des personnels et de la bataille syndicale, ces mesures ne suffisent bien sûr pas à rééquilibrer la situation salariale.

La CGT considère ces annonces comme un encouragement à poursuivre l’effort revendicatif, en vue notamment de la tenue de prochaines réunions salariales sur lesquelles le ministre s'est engagé.
La CGT maintient la revendication d’une première augmentation d'au moins 10 % de la valeur du point, avec effet rétroactif au 1er janvier et indexation sur l'inflation.

Aussi, la CGT des services publics a annoncé qu’elle poursuit la bataille salariale pour tous les agents fonctionnaires et non titulaires, mais aussi pour l'égalité professionnelle, pour un travail dignement reconnu et rémunéré dans la Fonction publique.
Dans un communiqué, la CGT appelle les personnels à débattre des premières mesures obtenues et de celles à conquérir. La CGT continuera d’œuvrer, dans l’unité syndicale la plus large possible, à construire le rapport de force pour gagner sur les revendications.

(Article extrait du site fédéral)

Un centre de loisirs et une médiathèque fermés pour cause de grève, la quasi totalité des agents présents en mairie qui sort rejoindre le rassemblement, la moitié des effectifs de la commune qui débraye, une pétition de soutien aux agents du périscolaire et de l'accueil de loisirs qui circule parmi les parents d'élèves avec, en deux jours, une centaine de signatures... Cela pose-t-il question ?

À Joël Le Besco, pour le moment, pas du tout et c'est ce qu'il a exprimé devant la délégation qu'il a accepté de recevoir, à 11h30, afin de "dialoguer".

Les jours de congés volés par la municipalité depuis 20 ans ? "La municipalité est dans son droit !", a affirmé le premier élu. Et son adjointe, afin de démontrer notre erreur, de vérifier en direct sur le site du CDG35 la règle concernant les jours de fractionnement... pour s'apercevoir très vite qu'il y a un gros problème ! (c'est en page 8 du document). Un ange est passé et ce moment fut, pour nous, assez savoureux.

Les astreintes assurées gratuitement pendant 20 ans ? D'après M. le maire, les agents récupéraient leurs heures (encore heureux !) et c'était bien assez suffisant. Question suivante.

Les CDD à outrance ? Là non plus, pas de souci. Et puis, a ajouté M. Le Besco, si un agent n'est pas titularisé au bout de 6 ans, "c'est qu'il y a un problème". Un "problème" qui ne fait pas obstacle au renouvellement du contrat durant 10, 12, 15 ans ? Cherchez l'erreur...

Les sous-effectifs ? Mauvais procès ! "Je rappelle que 47 agents de la commune sur 75 travaillent au service des enfants, ce n'est pas rien", dixit M. Le Besco (Ouest-France du 9/06/2022). Ce qui est bien avec les chiffres, c'est qu'on peut leur faire dire un peu ce qu'on veut. Nous dénonçons les sous-effectifs au périscolaire et au centre de loisirs, le maire répond en y ajoutant les personnels des cantines, de la crèche et de l'équipe de ménage ! Mais les faits, eux, ne mentent pas. Un exemple parmi d'autres : à la garderie du soir, 80 enfants accueillis pour 2-3 agents en élémentaire ; 50 enfants accueillis pour 2-3 agents en maternelle. Rappelons que ces agents sont censés s'occuper des enfants, faire le ménage, accueillir les parents et s'occuper des transmissions de consignes. Ont-ils la berlue, ces salariés du périscolaire et de l'accueil de loisirs qui, massivement, ont fait grève ? Et les parents d'élèves, ont-ils "pété un plomb" en signant, par dizaines, la pétition qui dénoncent de telles conditions de travail et leurs effets désastreux sur les enfants ?

Mais non, d'après Joël Le Besco, tout va très bien, tout va très bien...

À Combourg, c'est connu, on siffle en travaillant. Peu importe les multiples départs ou la démission d'un chef de service (services techniques, tiens donc) pour des raisons qui ne sont pas étrangères à la politique managériale conduite par M. Le Besco... C'est vrai, "il est aujourd'hui plus difficile de recruter que par le passé, particulièrement quand on recherche des compétences éprouvées" (Ouest-France, 9/06). Nous suggérons l'annonce suivante : "Ville de Combourg cherche électricien expérimenté, peu regardant sur ses droits, disponible (très !), temps complet, salaire : 1350 euros nets. Précarité assurée." Les candidats vont se bousculer, c'est sûr.

Soyons sérieux. Une grève suivie par la moitié des effectifs communaux signifie que la relation de confiance entre les agents et leur municipalité est quasi rompue. "Ce n'est pas rien", pour paraphraser quelqu'un.

Plus le temps passe, plus M. le maire s'enfonce et entraîne ses adjoints dans ses dénégations, plus il s'entête à mépriser les agents de la commune et leurs droits, plus il ignore les alertes lancées par les parents d'élèves, plus dure sera la chute.

C'est un fait : la détérioration des conditions de travail des agents du périscolaire et de l'accueil de loisirs déteint sur les enfants (leur bien-être, leur sécurité) et sur la qualité du service. Les parents d'élèves ne sont pas dupes de la situation que la municipalité considère comme satisfaisante. Certains d'entre eux ont lancé une pétition afin de faire évoluer les choses, ce qui semble impossible lors des réunions du conseil d'école malgré les nombreuses questions posées aux élus.

À notre tour de relayer leur initiative courageuse.

Les agents de la commune ont tiré la sonnette d'alarme sur une situation qui, à tous les niveaux, est allée au-delà de l'acceptable. Peut-être, parmi eux, certain(e)s hésitent encore à participer à la grève. À celles-là, à ceux-là qui, au fond, nous en sommes certains, ne sont pas d'accord avec la politique menée par la municipalité depuis si longtemps, nous disons qu'un désaccord, s'il reste silencieux, vaut acceptation. Nous disons que la résignation est un suicide quotidien. Nous disons que ce moment est important et qu'il est des rendez-vous qu'il ne faut pas manquer.

Alors, demain mercredi 8 juin, à 11h, venez devant la mairie muni(e) de vos casseroles ou de tout objet susceptible de faire un maximum de bruit.

Qu'on nous entende !

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Tout le monde sait que les astreintes, par exemple, sont réglementées : les agents soumis à cette contrainte de service perçoivent une indemnité (116,20 euros par week-end, par exemple) et la majoration des heures travaillées durant les interventions. Tout le monde, excepté la municipalité de Combourg qui, pendant vingt ans, a organisé un système d'astreintes réalisées bénévolement par les agents concernés, sur leur temps de repos (services techniques, CCAS, résidence autonomie). Résultat : des centaines de milliers d'euros d'économie. Sur le dos de qui ?

Il y a aussi les contrats de travail. Ah, les contrats... D’après le dernier bilan social établi par la commune (2019), l’ensemble des services municipaux compte un peu plus de 40% de contractuels (dont 60% à temps non complet !). Pour le CCAS-SAAD-Résidence autonomie, la proportion grimpe à 51% ! Cette méthode permet de "geler" les carrières (et les salaires) et maintenir les agents dans la précarité et la peur du lendemain. Un exemple parlant : un agent électricien, employé sous contrat – au Smic horaire – durant 15 ans. Après avoir, pendant des années, demandé sa titularisation ou, au moins, la signature d’un CDI, cet agent a préféré ne pas signer le 17e CDD que M. le maire lui proposait. Il est parti et personne ne l’a retenu... Exemple non isolé car d’autres agents, toujours en poste, sont contractuels depuis plus de 10 ans. C'est illégal et nous en avons averti M. le Besco par courrier recommandé. Sans succès.

Est-il besoin de préciser que, dans presque tous les services, les effectifs sont "contraints" ? Bel euphémisme dont on pourra mesurer l'étendue en prenant l'exemple des services techniques, comparé à Dol-de-Bretagne (commune de même importance que Combourg).

• Dol-de-Bretagne, 5 924 habitants (en 2020), s’étendant sur 15 km2 : 24 agents.
• Combourg, 6 066 habitants (en 2020), 63 km2 : 9 agents (dont un en arrêt maladie, non remplacé).

À Combourg, 4 salariés doivent entretenir 22 hectares végétalisés. À Dol, pour une surface bien moins importante, le seul service Espaces verts compte 8 agents...
Autre exemple : le périscolaire. En travaux depuis plusieurs mois, l’école élémentaire publique n’a plus accès aux espaces couverts de la cour de récréation. En cas d’intempéries, les enfants passent leur "récré", parqués dans différentes salles de classes... N’ayant pas le don d’ubiquité, le peu d’agents chargés de la surveillance courent d’une salle à l’autre, en priant pour qu’aucun accident ne soit survenu. Et quand il fait beau, ce n’est pas forcément mieux : le 4 avril 2022, lors de la récréation du midi, seuls 3 agents "surveillaient" 230 enfants...

À la garderie du soir, 2 à 3 agents "s'occupent" de 80 enfants des classes élémentaires, même effectif pour les 50 enfants de maternelles...

Autant dire que dans de telles conditions, la sécurité des enfants ne tient qu'à un fil. Quant aux conditions de travail des salariés... no comment.

Congés volés, CDD multipliés au-delà de toute légalité, astreintes à l’œil, sous-effectifs aux conséquences désastreuses voire potentiellement dramatiques... Ce n'est pas Germinal, mais ça y ressemble.