Les pieds dans le plat !

Décidément, rien ne va plus au niveau de la politique RH de la Ville de Saint-Malo. Après le dossier de la rémunération des agent.es contractuel.les taillée sur-mesure (et plutôt courte), dont nous avons déjà parlé ici (et qui se trouve en ce moment même sur le bureau du juge administratif), voici la nouveauté du jour : atteinte sévère au droit de grève des agent.es de la petite enfance, de la restauration scolaire, du périscolaire, des résidences, de la propreté urbaine (ça fait du monde !)… Récit d’une petite entourloupe qui dure depuis des années.

Commençons par un bref rappel historique : en 2019, la loi de transformation de la Fonction publique a nettement et dangereusement entaillé le droit de grève, laissant la possibilité aux employeurs publics de définir les conditions d’exercice d’un « service minimum » pour les personnels de certains secteurs définis : collecte et traitement des déchets, transports publics, aide aux personnes âgées et handicapées, accueil des enfants (petite enfance), services périscolaires, restauration collective. Pour ces agent.es, obligation était faite de se déclarer grévistes 48 heures à l’avance afin de permettre à l’employeur de connaître le taux d’absentéisme dans les services concernés. À condition cependant que les collectivités engagent des négociations avec les organisations syndicales représentatives afin de déterminer les fonctions indispensables et le nombre d’agent.es nécessaires à la continuité du service. Si et seulement si ces négociations échouaient, la collectivité avait alors la possibilité de définir elle-même les conditions d’organisation du service minimum. Et, quoi qu’il en soit, celles-ci devaient faire l’objet d’une délibération.

Ainsi, à chaque mouvement social national ou local, la Ville de Saint-Malo oblige un certain nombre d’agent.es à faire connaître au moins 48 heures à l’avance (délais comprenant au moins un jour ouvré) leur intention de faire grève, parfois de manière très insistante. Mieux, lors du mouvement de grève des personnels des écoles en avril dernier, le service RH a diffusé une note selon laquelle « les agents assurant l'accueil périscolaire ou qui interviennent sur le temps de restauration scolaire qui souhaiteraient exercer leur droit de grève [...] devront le faire sur l'ensemble de leur journée de travail ».

En d’autres termes, pour ces personnels, et selon la Ville, tout débrayage d’une heure (qui relève pourtant du droit de grève dans la fonction publique territoriale) est interdit. On voudrait décourager le recours à la grève, qu’on ne s’y prendrait pas autrement… Preuve, s’il en fallait, que l’employeur redoute le pouvoir d’action de ses agent.es !

Plus récemment, plusieurs jours avant le mouvement social du 29 septembre, un responsable hiérarchique récidivait en décrétant que « les débrayages sur un temps donné ne sont pas recevables » et que les agent.es des écoles seront contraint.es de faire grève sur la journée complète. Un même son de cloche parcourait d’autres services comme la Petite enfance…

Nous nous sommes étonnés d’un tel autoritarisme avant même que les taux de grévistes aient pu être appréciés afin de justifier pareille contrainte.

Et puis nous avons demandé à voir la délibération fixant les conditions d’organisation du service minimum à la Ville et au CCAS de Saint-Malo.

Réponse : il n’y en a pas !

Par conséquent, « en l'absence de délibération ou d'accord local organisant un tel dispositif, la collectivité n'entend pas mettre en œuvre de mesures contraignantes visant à imposer aux agents concernés une déclaration préalable de leur intention de participer ou non à un mouvement de grève ». En admettant l’évidence, la Ville s’est épargnée un nouveau recours au Tribunal administratif, car nous n’aurions pas manqué de faire valoir la jurisprudence récente selon laquelle l’obligation faite aux agent.es de faire grève dès leur prise de poste ne peut se concevoir sans accord préalable sur le service minimum, ni délibération.

Le droit de grève figure parmi les libertés fondamentales. À l’heure où le péril pèse sur tant de libertés dans le monde, il convient de le garder à l’esprit et de le défendre.

Pour l’heure, les agent.es de la collectivité de Saint-Malo savent qu’ils et elles peuvent suivre un préavis de grève sans aucune obligation de déclaration vis-à-vis de l'employeur et ce, sous forme de débrayage d’une heure… ou plus.

Cela méritait d’être affirmé !