À Saint-Malo, régime minceur pour les contractuel.le.s

En politique, le mariage des contraires enfante rarement autre chose que des monstres. À Saint-Malo, quand la municipalité se fixe pour objectif la maîtrise rigoureuse de la masse salariale tout en prétendant soigner ses agents et le dialogue social, les salarié.e.s de la Ville risquent d’en faire les frais. À commencer par les agent.e.s contractuel.le.s qui, depuis plusieurs années, et pour une bonne partie d’entre elles/eux, sont injustement privé.e.s de leur régime indemnitaire.

Imaginez : vous êtes en poste depuis des années au sein d’un service municipal de la Ville de Saint-Malo. Vous êtes en CDD. Vous aimeriez exercer vos fonctions en tant que titulaire, tout comme vos collègues mais, en attendant de sortir de votre précarité, vous faites consciencieusement votre travail. Votre hiérarchie n’a rien à vous reprocher, au contraire, vos contrats sont constamment renouvelés. Sauf qu’un jour, en regardant votre bulletin de salaire, vous vous apercevez qu’il manque l’IFSE (l’indemnité mensuelle relative à vos fonctions, vos sujétions – les contraintes de votre poste – et votre expertise). Vous demandez des éclaircissements à votre employeur qui vous explique que les conditions d’octroi de votre IFSE ne sont plus réunies. Désormais, vous devrez vous en passer.

Vous n’avez commis aucune faute. Vous faites exactement le même travail qu’avant, au même endroit, dans les mêmes conditions, avec le même engagement et le même sérieux. Rien n’a changé, sauf votre salaire qui a perdu plusieurs centaines d’euros.

Ne vous frottez pas les yeux. Tout ceci est bien réel. La Ville de Saint-Malo escamote une partie du salaire de certain.e.s agent.e.s sous contrat.

Un petit rappel : l’IFSE est la part mensuelle du RIFSEEP, le fameux régime indemnitaire des agents municipaux, la seule partie du salaire sur laquelle l’employeur peut agir.

Interpelés par un membre du personnel de la Ville de Saint-Malo (sous contrat et victime de ce petit tour de passe-passe), nous avons demandé des explications au service des Richesses humaines (interdit de sourire). Pour nous, il s’agissait de comprendre pour quelle raison le RIFSEEP pouvait être aussi brutalement refusé à certains membres du personnel. Réponse : « les dispositions en vigueur au sein de la collectivité prévoient son attribution aux agents contractuels (...) uniquement sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an révolu de manière continue. » Or, dans le cas de l’agent.e, son contrat avait été renouvelé quelques semaines après la fin du CDD précédent.

Ainsi, de ce point de vue, une interruption – même brève – entre deux contrats équivaut à une perte d’ancienneté. CQFD !

Il est généralement admis que les contrats sont réputés continus tant que l'interruption entre deux CDD n'excède pas quatre mois... Apparemment, à la Ville de Saint-Malo, la vue ne porte pas aussi loin...

À vrai dire, cette stricte appréciation de la durée d’ancienneté continue nous a semblé un peu bizarre. Alors nous avons creusé… pour réaliser qu’elle était illégale ! En effet, en droit administratif, le critère d'ancienneté est étranger aux conditions d’attribution du régime indemnitaire (qui, par définition, ne doivent pas déborder du périmètre des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel). Là dessus, la jurisprudence est limpide et le juge administratif n’hésite pas à rappeler à l’ordre telle ou telle collectivité (Nantes par exemple) qui pénalise certain.e.s de leurs agent.e.s par un assaisonnement « maison » de leur régime indemnitaire. Assaisonnement qui, soit dit en passant, permet d’économiser des sommes considérables sur le dos des salarié.e.s… Car vous l’aurez compris : à Saint-Malo, les agent.e.s en CDD auraient dû percevoir leur régime indemnitaire dès le début de leur contrat, et non pas au bout d’un an ! Et son versement n’aurait jamais dû être interrompu !

Le 17 avril, nous avons envoyé un courrier à M. le Maire, Gilles Lurton, afin de lui faire comprendre, arguments juridiques à l’appui, qu’il était plus que temps de revoir un dispositif manifestement illégal et parfaitement injuste pour les agent.e.s contractuel.le.s. En réponse, un courrier du 30 avril signé de M. Lambert, adjoint en charge des Richesses humaines, opposait une fin de non-recevoir à notre demande. Circulez !

« Errare humanum est, perseverare diabolicum » Si l’erreur est humaine, persévérer dans celle-ci est diabolique. En clair, il ne faudrait pas que, parti d’une erreur, on s’engage sur la voie dangereuse de la tromperie… Par ailleurs, il est à craindre que la Ville de Saint-Malo ne soit tentée de généraliser sa manœuvre à l’ensemble des contractuel.les : quelques jours d’interruption entre deux CDD et le régime indemnitaire disparaîtrait, purement et simplement !

Consternés par l’intransigeance des élus, nous avons sollicité les services de la préfecture d’Ille-et-Vilaine afin qu’un contrôle de légalité soit effectué au sujet de l’attribution du RIFSEEP aux personnels contractuels. Espérons que les services de l’État (qui nous ont confirmé que nous avions vu juste) feront leur travail.

Nous avons également mandaté notre avocat pour déposer un recours devant le Tribunal administratif de Rennes.

À suivre...