Prime Ségur : les choses se précisent

(Rémunération) - Publié au Journal officiel le 2 décembre dernier, le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 rend obligatoire le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) pour de nombreux grades de la filière sociale et médico-sociale. Une belle avancée pour les acteurs et actrices d'un secteur à la peine, qui exclut hélas encore de nombreux personnels. Pour ces collègues, la mobilisation doit continuer.

La revalorisation salariale dite « Ségur » prend en effet la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 49 points d'indice majoré, équivalent à 183 € net par mois jusqu'en juin 2022 et, avec la hausse du point d'indice de 3,5% intervenue cet été, le CTI représente environ 189 € net par mois depuis le 1er juillet 2022 (ceci précisé pour en calculer l'effet rétroactif au 1er avril 2022).

Ces points d'indice seront pris en compte dans le calcul des retraites et c'est là tout l'intérêt du CTI.

Pour les agents contractuels de droit public, en revanche, la revalorisation prend la forme d'une « indemnité équivalente » au CTI.

Dans la Fonction publique territoriale, le CTI s'appliquera aux conseillers et assistants territoriaux socio-éducatifs, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, agents sociaux territoriaux, psychologues territoriaux, animateurs et adjoints d'animation territoriaux. Les aides à domicile des services d'aide et d'accompagnement à domicile territoriaux sont également concernés.

Les mobilisations massives entamées à la fin du mois de novembre ne sont pas étrangères à cette avancée sociale importante pour un secteur resté dans la zone d'ombre des négociations menées dans le cadre du Ségur de la santé depuis maintenant deux ans.

C'est une belle victoire !

Hélas, les oublié(e)s du Ségur sont toujours trop nombreux : assistants familiaux et maternels, Atsem, professionnels des crèches, agents administratifs des services sociaux, médico-sociaux, personnels non en charge de suivis socio-éducatifs, etc. Le prétexte ? L'obtention de la prime est conditionnée au fait d'exercer ses fonctions d'accompagnement socio-éducatif « à titre principal » (c'est-à-dire a minima 50 % du temps de travail).

Pour ces personnels, également "de première ligne" et dont la charge de travail est comparable à celle de leurs collègues, la reconnaissance passera par la poursuite de la mobilisation. Certaines collectivités se sont d’ores et déjà engagées à compenser ces inégalités de traitement en poussant le curseur du RIFSEEP (régime indemnitaire). Certes, ce n'est pas la solution idéale mais, en attendant que des mesures complémentaires soient prises au niveau national, c'est mieux que rien.

La Fédération CGT des Services publics a d'ores et déjà interpelé le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques pour exiger l’ouverture immédiate de négociations concernant les oublié(e)s du Ségur, soit plus de 100 000 agents territoriaux.

Pour que les métiers restent attractifs et pour que celles et ceux qui les exercent soient rémunérées dignement, le ministère devra céder.