À Combourg, vingt ans de déni de droit

(Combourg) - C'est l'histoire, incroyable mais malheureusement vraie, d'une municipalité où, depuis 2002, les agents n'ont pas droit à l'intégralité de leurs jours de congés. Une entourloupe un peu grossière, comme vous allez le voir.

C’est comme au bonneteau, vous savez, ce jeu de dupes où le manipulateur fait croire à sa victime qu’elle pourra retrouver le dé planqué dans l’un des trois gobelets…
On commence avec un droit, valable pour tous les agents de la Fonction publique : les jours dits « de fractionnement ». Lorsqu’on fractionne ses congés en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, on bénéficie d’un jour (à partir de 5 jours de congés posés en janvier, février, mars, avril, novembre ou décembre) voire deux jours (à partir de 8 jours posés dans ces mêmes périodes) de congés payés supplémentaires. Ces jours sont déductibles du temps de travail.
On enchaîne avec une pratique : l’annualisation du temps de travail. À Combourg, elle est mise en œuvre dans tous les services depuis 2002. Les agents à temps complet, par exemple, doivent chaque année effectuer 1607 heures de travail.
On termine avec un calcul simple : un agent qui bénéficie d’un ou deux jours de fractionnement voit son temps de travail réduit d’autant (un jour de fractionnement = 1600 heures au lieu de 1607 heures ; deux jours de fractionnement = 1593 heures).
Mais alors, à Combourg, où sont les jours de fractionnement ?
« Dans les 30,5 jours de congés annuels auxquels les agents municipaux ont droit », répond M. le Maire.
On soulève... Perdu ! S’ils sont effectivement les seuls congés payés supplémentaires légaux, ils ne sont accessibles que lorsque l’agent fractionne ses congés (c’est pour cette raison qu’ils sont déductibles du temps de travail). Donc, ils ne peuvent être accordés d’office. À Combourg, les agents disposent en réalité de leurs 25 jours de congés payés légaux… le reste (5,5 jours) étant des RTT qui ne veulent pas dire leur nom. 
« Alors ils sont dans mon planning annuel », se disent les agents.
On regarde… Encore perdu ! Chaque année depuis vingt ans, les agents sont tenus d’effectuer leur volume horaire annuel (1607 heures pour les agents à temps complet, par exemple), même lorsqu’ils ont fractionné leurs congés.
En bon français, on appelle ça un déni de droit : les jours de fractionnement existent mais on s’arrange pour ne pas les accorder…
À Combourg, un agent qui, depuis 2002, a toujours fractionné ses congés, se sera vu truandé de 40 jours de congés payés ! Ce qui représente deux mois de vacances ou deux mois de salaire, tout de même…
Interpellé à plusieurs reprises (par courrier ou par le Comité technique), M. Joël Le Besco, maire de Combourg, botte en touche. Pas vu, pas pris !
Pour lui rappeler que le droit n’est pas un paillasson, la CGT des Territoriaux du Pays de Saint-Malo et la section CGT de Combourg appellent l’ensemble des agents de la commune à cesser le travail, mercredi 8 juin 2022 et à se rassembler de 11h à midi devant la Mairie.
Et comme il reste beaucoup à dire sur le sort des agents municipaux de Combourg… La suite au prochain épisode !

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